Le gouvernement cherche à freiner la croissance des allégements de charges des entreprises

L'arbitrage du volet recettes des budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale va être suivi de près, ces prochaines semaines, par le patronat. Le bouclage des textes financiers s'avérant particulièrement difficile, le gouvernement est en effet tenté de freiner la croissance des allégements généraux de charges des entreprises entre 1 et 1,6 SMIC. Une partie des parlementaires de la majorité défendent ouvertement cette piste pour financer le revenu de solidarité active (RSA), de même qu'ils réclament des économies sur les niches fiscales et sociales. Dans un rapport paru début juillet, Yves Bur (UMP) a listé les nombreuses options possibles pour réduire le coût des allégements généraux, qui devrait atteindre 22 milliards d'euros cette année et dont la croissance est vive : +6 % en 2008 après +12 % en 2007. Ce rythme est lié à plusieurs facteurs : le dynamisme de la masse salariale, le passage de 26 à 28,1 points d'exonérations au niveau du SMIC pour les entreprises de moins de 20 salariés (1er juillet 2007), le mode de calcul plus favorable des allégements généraux lié à la loi Tepa. Mais il est aussi et surtout lié à l'indexation du barème sur le SMIC. Une hausse de 1 % du SMIC accroît mécaniquement de 600 millions le coût des allégements généraux et toute progression du salaire minimum plus rapide que celle du salaire moyen entraîne une augmentation des effectifs concernés, qui atteignent aujourd'hui 10 millions de salariés.

D'où cette piste à l'étude : la désindexation des allégements, sachant qu'il n'est pas question de supprimer, voire de réduire le volume des exonérations, afin de ne pas pénaliser l'emploi. Au niveau du SMIC, l'objectif reste aussi d'assurer une exonération totale de charges. C'est en revanche la « pente » et le niveau du point de sortie, aujourd'hui à 1,6 SMIC, qui pourraient changer. En exprimant par exemple le barème en euros, tout en l'indexant sur l'inflation ou en référence au plafond de la Sécurité sociale. Cela conduirait, au bout de plusieurs années (tout dépend du mode d'indexation), à ramener le point de sortie à 1,5 SMIC et à accroître la pente des allégements. L'économie, ou plutôt la moindre croissance des dépenses, atteindrait 2,9 milliards d'euros (1,1 million de salariés sortiraient du dispositif). Le gouvernement, s'il n'a rien décidé, est aussi tenté de rogner sur ces allégements pour deux raisons : une vraie liberté va être donnée aux entreprises de s'exonérer des contraintes liées aux 35 heures, et les exonérations sur les heures supplémentaires (près de 4 milliards, qui s'ajoutent aux allégements Fillon) ont très fortement accru les subventions.

La désindexation ne fait cependant pas l'unanimité au sein de l'exécutif, en plein retournement de la conjoncture, et alors que le chômage risque de remonter. Les entreprises vont en outre subir une hausse de 1 % des cotisations retraite d'ici à 2011 (0,3 % dès le 1er janvier 2009).

Enfin, dans son document d'orientation sur les évolutions de la politique fiscale, le ministère de l'Economie déplore « le poids de l'imposition directe des entreprises en France (IS, taxe professionnelle) » qui n'est pas compensé par un moindre poids des cotisations sociales. Le rythme de suppression de l'imposition forfaitaire des entreprises (IFA), sur deux ou trois ans, et l'ampleur de la nouvelle réforme de la taxe professionnelle compteront également dans le choix qui sera fait. « Il faudra un paquet « équilibré » pour les entreprises », souligne un conseiller.