Les heures supplémentaires défiscalisées, mesure phare de la loi Tepa, résistent à la crise

C'est une petite éclaircie dans la tempête économique : les heures supplémentaires défiscalisées résistent, pour l'instant du moins, à la crise. Selon des données publiées hier par l'Acoss (la banque des Urssaf), le recul du PIB de 0,3 % au deuxième trimestre n'a pas empêché le nombre d'entreprises ayant recouru à ce dispositif phare de la loi Tepa (travail, emploi, pouvoir d'achat) de rester stable. Comme au premier trimestre, plus de 38 % des employeurs du privé (33 % des TPE et 55 % des plus de 10 salariés) en ont proposé à leurs salariés.

Après un bon mois de juin (49 millions d'heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 10 salariés contre 45 en mai), le nombre total d'heures supplémentaires effectuées dans l'ensemble des entreprises a même progressé d'un trimestre à l'autre (182 millions, + 6 %), comme le montant des cotisations exonérées (696 millions d'euros, + 5,4 %). En revanche, si le Premier ministre, François Fillon, a évoqué lundi « plus de six millions de salariés » concernés, l'Acoss juge ce chiffrage encore impossible à établir.

Même si l'Acoss précise aussi qu'« il est trop tôt pour interpréter ces évolutions », les données devant encore être corrigées des variations saisonnières, le dispositif, un an après l'adoption de la loi Tepa, le 21 août 2007, semble entrer dans les habitudes et commencer à atteindre ses objectifs : début juillet, une enquête du ministère du Travail estimait ainsi que le nombre d'heures supplémentaires effectuées s'est accru de 40 % entre les premiers trimestres 2007 et 2008. Un résultat toutefois à nuancer, une part de la hausse étant probablement liée à un recul de la sous-déclaration des heures travaillées.

Demain, à l'occasion du Conseil des ministres de rentrée, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, doit dresser un bilan de la loi Tepa. Elle ne manquera pas de s'appuyer sur ces chiffres, qu'elle considère comme « l'un des facteurs d'optimisme quant au dynamisme de nos entreprises dans les mois à venir », pour défendre un « paquet fiscal » dont les autres mesures ont, elles aussi, commencé à rencontrer leur public (lire ci-dessous). L'enjeu est sensible, tant les mauvais indicateurs actuels de l'activité poussent le gouvernement à justifier le bien-fondé de sa politique économique.

Alors que l'exécutif exclut tout plan de relance pour pallier les menaces de récession, le coût du « paquet fiscal » reste au coeur des critiques de l'opposition. L'an prochain, il devrait atteindre 8,6 milliards d'euros, dont 4,6 milliards pour les heures supplémentaires, 1,8 milliard alloué à la baisse des droits de succession et 1 milliard consacré aux remboursements des intérêts d'emprunt immobilier. Cela représentera, pour les finances publiques, un manque à gagner supplémentaire de 1,9 milliard d'euros par rapport à cette année. Le PS dénonce des « gaspillages » et réclame la suppression « d'une partie du paquet fiscal » pour libérer des marges de manoeuvre budgétaire afin de soutenir la formation, la recherche, et, comme le réclament les syndicats, le pouvoir d'achat.

Rejetant une telle approche, la majorité met au contraire en avant la capacité de la loi Tepa à atténuer les effets de la crise en soutenant l'activité. Lundi, François Fillon a expliqué en attendre un gain de croissance de 0,3 point de PIB « en régime de croisière. » Celui-ci n'interviendra toutefois qu'à partir de 2011, voire de 2012. A cet horizon, le coût annuel du « paquet fiscal » est évalué à 13,5 milliards d'euros.