Bruxelles entend faire respecter la baisse des tarifs mobiles à l'étranger

Toute minute commencée est facturée. Voilà une formule tarifaire qui peut rapporter gros aux opérateurs télécoms et coûter cher aux consommateurs ! Selon une étude publiée la semaine dernière par le Groupe des régulateurs européens, elle aboutit, sur les appels passés par un Européen avec son téléphone mobile depuis un autre pays de l'Union que le sien, à une surfacturation d'en moyenne 24 %, et de 19 % pour les appels reçus.

Selon ce rapport, qui couvre la période allant d'octobre 2007 à mars 2008, les opérateurs européens respectent bien, stricto sensu, les plafonds imposés par la Commission européenne sur les tarifs d'itinérance (« roaming » en anglais) dans son règlement du 30 juin 2007 : dans les deux tiers des pays de l'Union, les prix de détail se situent au plafond ou juste en deçà. Mais, pour facturer leurs clients, « beaucoup d'entre eux utilisent des unités de temps supérieures à la seconde ». Dans plusieurs pays d'Europe du Nord, comme au Danemark ou encore en Estonie, certains opérateurs ont même abandonné la facturation à la seconde pour mettre en place une facturation à la minute au moment de l'entrée en vigueur du règlement.

A Bruxelles, on refuse d'y voir un simple hasard. « C'est une véritable stratégie de contournement », estime-t-on dans l'entourage de la commissaire à la Société de l'information et aux Médias, Viviane Reding. En clair, ce type de facturation permettrait aux opérateurs de compenser l'érosion des revenus provoquée par la création de plafonds réglementaires.

La Commission européenne entend mettre fin à de telles pratiques à l'occasion du nouveau projet de règlement sur les tarifs d'itinérance qu'elle compte publier fin septembre ou début octobre. « Les tarifs continueront d'être plafonnés à la minute, mais nous allons rendre la facturation à la seconde obligatoire », indique-t-on à Bruxelles. La facturation à la seconde est déjà la règle pour les appels nationaux par téléphone mobile en France (lire ci-dessous), en Espagne, au Portugal et en Lituanie. Mais aucun texte européen ne l'impose sur les appels en itinérance.

Le nouveau règlement, qui pourrait entrer en vigueur au 30 juin 2009 une fois validé par le Parlement et le Conseil européens, devrait aussi permettre à Bruxelles de prolonger de trois ans le texte de 2007 (pour l'heure, il ne s'applique que jusqu'en 2010) et d'en élargir le champ aux SMS envoyés depuis l'étranger. Viviane Reding souhaite limiter les prix de détail des SMS à environ 11 centimes d'euro et les prix de gros à environ 4 centimes (hors taxes). Les prix de gros des transferts de données réalisés par téléphone mobile depuis un autre pays européen pourraient aussi être plafonnés, autour de 1 euro par mégabit.