Allemagne : le projet de loi de protection des entreprises nationales édulcoré

Le conseil des ministres allemand a adopté mercredi un projet de loi visant à protéger les entreprises nationales contre les appétits d'acheteurs étrangers, mais dans une version édulcorée par rapport aux intentions initiales, et qui sera peu appliquée.

Le ministre responsable de l'application de la loi, le conservateur Michael Glos, a prévenu lors d'une conférence de presse qu'il allait veiller à "limiter au maximum" l'utilisation de ce nouvel instrument juridique. "L'Allemagne ne veut pas s'isoler, nous accueillons toujours les investisseurs à bras ouverts", a assuré le ministre de l'Economie.

Son ministère pourra examiner, soit a priori si les investisseurs en font la demande, soit a posteriori, les transactions par lesquelles des entreprises étrangères acquièrent plus de 25% des droits de vote du capital d'une société allemande. Berlin pourra s'opposer à ces opérations si elles représentent une menace pour "l'ordre public et la sécurité". Sous la pression de Bruxelles, les entreprises de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Norvège, Suisse) ont été retirées du champ de la loi. De plus, a fait remarquer M. Glos, "d'expérience il est très rare que des investisseurs étrangers prennent plus de 25% du capital". La loi ne s'appliquera que "dans des cas extrêmement rares", a-t-il assuré.

L'idée d'une protection de certains secteurs de l'économie allemande est apparue l'an dernier. C'est la montée en puissance des fonds d'Etat, fonds publics russes, chinois ou en provenance des pays arabes, enrichis par la hausse des prix du pétrole, qui avait alimenté les craintes des responsables allemands. Mais la loi n'est pas expressément dirigée contre eux, a expliqué M. Glos. Le projet devrait être approuvé par les deux chambres parlementaires avant la fin de l'année et la loi entrer en vigueur le 1er janvier 2009. (source AFP)